Introduction
Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes. Cette Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, sur quelle base légale, comment nous les protégeons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site zyadchouadhi.com et aux services qui y sont proposés.

Responsable du traitement
Nom : Zyad Chouadhi
Rôle : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : admin@zyadchouadhi.com La page Contact (lien dans le pied de page) contient le formulaire et la procédure complète pour exercer vos droits.

Données que nous collectons

• Données techniques — fichiers journaux : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, horodatage, pages de référence/sortie, identifiants de session, fuseau horaire.
• Cookies et identifiants — voir la page Cookies pour la liste complète.
• Données personnelles fournies volontairement — nom, prénom, organisation, adresse e‑mail, informations de facturation, messages transmis via formulaires, réponses aux questionnaires de qualification.
• Données de paiement — traitées par des prestataires de paiement ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte sur nos serveurs sauf si explicitement indiqué. Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci‑dessous et, lorsque requis, avec votre consentement.

Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat — gestion des réservations, fourniture des services, facturation.
• Obligation légale — conservation des données comptables et fiscales.
• Consentement — communications marketing et cookies non essentiels ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service ; nous avons évalué et documenté l’équilibre entre nos intérêts et vos droits.

Cookies et technologies similaires

• Une bannière cookies s’affiche à la première visite et permet d’accepter, refuser ou configurer les cookies non essentiels. Votre choix est enregistré et peut être révoqué via la bannière ou les paramètres du navigateur.
• Catégories : essentiels (nécessaires au fonctionnement), performance/analytics, marketing.
• La page Cookies (lien dans le footer) liste chaque cookie, sa finalité, son fournisseur et sa durée de conservation.

Transferts internationaux et sous‑traitants

Certains prestataires (hébergement, analytics, paiement, outils de réservation) peuvent traiter des données hors de la Suisse/UE/Canada. Nous encadrons ces transferts par des garanties contractuelles appropriées (par exemple, clauses contractuelles types) et par des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de protection adéquat.

Nous exigeons que nos sous‑traitants respectent des normes de sécurité équivalentes et signent un contrat de traitement des données (DPA) précisant leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité. Les catégories principales de prestataires et les pays de traitement sont disponibles sur demande raisonnable. Des copies des DPA peuvent être fournies sur demande, sous réserve de restrictions légitimes liées à la confidentialité commerciale.

Mesures de sécurité

• Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre : chiffrement des transmissions (TLS), contrôle d’accès restreint, sauvegardes régulières, gestion des accès et des habilitations, procédures de réponse aux incidents.
• Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible ; nous appliquons les meilleures pratiques adaptées au risque.

Durées de conservation

• Réservations et facturation — 5 ans (obligations comptables).
• Logs techniques / analytics — 12 mois (sauf nécessité contraire).
• Données marketing — jusqu’au retrait du consentement.
• Demandes d’exercice des droits — conservées pour preuve minimum 3 ans. Les durées peuvent varier selon obligations légales ; la méthode appliquée est la minimisation et la limitation au strict nécessaire.
  

Violation de données (data breach)
En cas de violation présentant un risque élevé pour les droits et libertés, nous notifierons l’autorité compétente dans les délais prévus par la loi applicable (ex. 72 heures pour le RGPD lorsque requis) et, si nécessaire, les personnes concernées. Le signalement contiendra la nature de la violation, les catégories de données affectées, les mesures prises et les coordonnées du responsable.

Droits des personnes concernées et procédure d’exercice
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement et droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour exercer vos droits : envoyez un courriel à admin@zyadchouadhi.com en précisant votre nom, l’adresse e‑mail utilisée et la nature de la demande. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et fournissons une réponse complète dans un délai maximal de 30 jours (ce délai peut être prolongé si la loi le permet ; vous serez informé). Nous pouvons demander une preuve d’identité raisonnable pour protéger vos données.

Registre des activités et évaluation d’impact (DPIA)
Nous tenons un registre des activités de traitement. Si un traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés (profiling, traitement à grande échelle de catégories particulières de données, transferts massifs), nous réaliserons une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) et mettrons en place mesures d’atténuation.

Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants. Si nous apprenons qu’une information personnelle d’un mineur a été fournie sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données.

Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites ; consultez leurs politiques avant de fournir des informations personnelles.

Publicité et partenaires publicitaires
Des partenaires publicitaires ou outils d’analyse peuvent installer des cookies et collecter des données. Leur utilisation des données est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

Transferts en cas de cession d’activité
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vos données peuvent être transférées au repreneur. Nous informerons les personnes concernées si un tel transfert a lieu et prendrons des mesures pour protéger les données.


Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La date d’entrée en vigueur est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs et, si nécessaire, demanderons un nouveau consentement pour les traitements fondés sur le consentement.


Langue et version
La version française fait foi en cas de divergence avec une traduction. Conservez la date d’entrée en vigueur pour référence.


Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Zyad Chouadhi
Courriel : admin@zyadchouadhi.com

Pour toute demande liée à vos données personnelles, précisez : nom, courriel utilisé sur le site et nature de la demande. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons dans les délais prévus ci‑dessus.